Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France
- Changement de titulaire :
- Certificat de cession CERFA 15776*01 – rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire
- Carte grise originale rayée et signée par le vendeur
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : titre de propriété du domicile, dernier avis d’imposition ou de non-imposition (de l’année dernière), quittance de loyer, une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité, une attestation d’assurance de l'habitation.
- Photocopie recto verso de la carte d’identité en cours de validité de l'acquéreur
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Permis de conduire du titulaire
- Justificatif de l’assurance du véhicule en cours de validité
- Pour les sociétés :
- Extrait Kbis de moins de 2 ans
- Le mandat Cerfa 13757*03
- La demande d'immatriculation Cerfa 13750*05
- Photocopie recto verso de la carte d’identité du gérant
