Cette Politique de confidentialité est élaborée à partir d'un modèle provenant du site www.tlmr-avocats.com
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Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Vos données personnelles collectées sur grez-pieces-auto.net lors de votre inscription ou du passage d’une commande ne le sont qu’aux fins suivantes :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations anonymes relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur.
Le passage d’une commande sur grez-pieces-auto.net nécessite une inscription et une identification préalable.
Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, ...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu des Conditions générales de vente, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par grez-pieces-auto.net. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Elles sont automatiquement enregistrées à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur grez-pieces-auto.net. Les données collectées sont susceptibles d’être exploitées via des services d’analyse tiers (Google Analytics par exemple).
Le lien entre ces données techniques et vos données nominatives (nom, prénom, adresse...) n’est conservé que pour une durée maximum d’un mois, à des fins de maintenance du site grez-pieces-auto.net. Passé ce délai, le lien entre les données nominatives de l’utilisateur et ces informations techniques est automatiquement supprimé.
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Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie du cookie de consentement n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que GREZ PIECES AUTOS est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes conditions d’utilisation. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec GREZ PIECES AUTOS. Dans ce cas, vos données de compte seront purgées ainsi que décrit dans le tableau ci-dessous.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur grez-pieces-auto.net pendant une période de trois ans, vos données de compte seront purgées ainsi que décrit dans le tableau ci-dessous.
Voici en résumé les règles de conservation que nous appliquons (pour information, la liste ci-dessous n’étant pas exhaustive) :
Type de données |
Durée de conservation |
Opération de purge |
Coordonnées de commande express enregistrées avant la commande |
1 mois si la commande n’est pas réalisée 3 ans sinon |
Suppression des données de contact Anonymisation de la commande le cas échéant |
Compte client |
3 ans sans connexion |
Suppression des données de compte et contact Anonymisation des commandes |
Commande client |
3 ans |
Anonymisation |
Tentatives de paiement en ligne |
1 mois |
Suppression de l’adresse email référencée |
Paiements en ligne échoués ou annulés |
1 mois |
Suppression |
Paiements en ligne effectués |
3 ans |
Suppression |
L’anonymisation des données consiste à supprimer ou remplacer en grande partie par une répétition d’un caractère générique les données qui pourraient permettre de vous identifier : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse exacte (la ville et le code postal pouvant être conservés), etc.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à GREZ PIECES AUTOS ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte.
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGV ou des règles d’utilisation de grez-pieces-auto.net ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, GREZ PIECES AUTOS se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes conditions d’utilisation, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de grez-pieces-auto.net sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes conditions d’utilisation en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes conditions d’utilisation devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
GREZ PIECES AUTOS s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.